Assemblée nationale · Autre
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 25 novembre 2026. 3 documents, 7 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative4 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable4 mai 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport16 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 juillet 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 juillet 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 novembre 2026 → 24 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 novembre 2026
Documents
Réunions
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