Assemblée nationale · Autre
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable6 mai 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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