Assemblée nationale · Autre
Réviser la définition de l’œuvre européenne
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 25 novembre 2026. 2 documents, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable6 mai 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond9 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 novembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 novembre 2026 → 24 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 novembre 2026
Documents
Réunions
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