Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- Pour 21
- Contre 75
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 38 contre, 0 abstention
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention