Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 23
- Contre 8
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- LFI-NFP3 pour, 0 contre, 7 abstentions
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention