Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- Pour 13
- Contre 43
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention