Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 81
- Contre 75
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN45 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention