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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5027 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 97 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 97
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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