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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4569 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

114 pour · 146 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 114
  • Contre 146
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 47 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 40 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 2 contre, 4 abstentions
  • LIOT0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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