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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4960 · 12 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 40 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 40
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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