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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4643 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

65 pour · 168 contre · 31 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 65
  • Contre 168
  • Abstention 31

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 68 contre, 0 abstention
  • SOC48 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EPR0 pour, 48 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 27 abstentions
  • Dem0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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