Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 26
- Contre 1
- Abstention 36
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 16 abstentions
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- SOC0 pour, 1 contre, 5 abstentions
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention