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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 287 · 6 novembre 2024 · adopté

ADOPTÉ

167 pour · 1 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 167
  • Contre 1
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN78 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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