Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 19
- Contre 35
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention