Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 78
- Contre 12
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN38 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention