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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin n° 5357 · 12 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

124 pour · 109 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 124
  • Contre 109
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 34 contre, 0 abstention
  • EPR25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • LIOT4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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