Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 19
- Contre 59
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention