Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 18
- Contre 78
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention