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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n° 3052 · 10 juillet 2025 · adopté

ADOPTÉ

143 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 143
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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