Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 19
- Contre 21
- Abstention 23
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 20 abstentions
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 1 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention