Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 106
- Contre 3
- Abstention 45
Décomposition par groupe
- RN45 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 16 abstentions
- HOR15 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS2 pour, 1 contre, 11 abstentions
- SOC0 pour, 0 contre, 15 abstentions
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention