Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- Pour 50
- Contre 146
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- LFI-NFP37 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 36 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 31 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 16 contre, 5 abstentions
- EcoS0 pour, 21 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 2 abstentions
- NI0 pour, 4 contre, 2 abstentions
- GDR3 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention