Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- Pour 101
- Contre 146
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN69 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 33 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 28 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
- DR16 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
- UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention