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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4218 · 21 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

71 pour · 152 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 71
  • Contre 152
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN61 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 37 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 16 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 13 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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