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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4562 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

189 pour · 0 contre · 55 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 189
  • Contre 0
  • Abstention 55

Décomposition par groupe

  • RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR41 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 32 abstentions
  • Dem17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 11 abstentions
  • LIOT7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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