Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 7
- Contre 58
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- HOR0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem1 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention