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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5057 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

103 pour · 24 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 103
  • Contre 24
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN52 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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