Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 41
- Contre 81
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention