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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n° 6130 · 9 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 64 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 64
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • HOR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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