Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 51
- Contre 74
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention