Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 15
- Contre 34
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention