Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 18
- Contre 21
- Abstention 16
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LFI-NFP5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention