Assemblée nationale · Scrutin
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 24
- Contre 10
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention