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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 6023 · 7 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

363 pour · 194 contre · 9 abstentions

  • Pour 363
  • Contre 194
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN123 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR87 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 71 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 67 contre, 0 abstention
  • DR45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • HOR29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT13 pour, 2 contre, 8 abstentions
  • GDR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • NI14 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD7 pour, 0 contre, 0 abstention

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