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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3995 · 19 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

87 pour · 160 contre · 39 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 160
  • Abstention 39

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 82 contre, 3 abstentions
  • EPR5 pour, 48 contre, 0 abstention
  • SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 29 abstentions
  • EcoS20 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR6 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 11 contre, 1 abstention
  • HOR5 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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