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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4493 · 3 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

123 pour · 38 contre · 38 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 123
  • Contre 38
  • Abstention 38

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 33 abstentions
  • SOC33 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 22 contre, 0 abstention
  • Dem18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 15 contre, 1 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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