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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4508 · 3 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

277 pour · 1 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 277
  • Contre 1
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN69 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC47 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR18 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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