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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5655 · 23 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

71 pour · 48 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 71
  • Contre 48
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • EPR16 pour, 2 contre, 1 abstention
  • SOC17 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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