Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 24
- Contre 82
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 45 contre, 1 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention