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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n° 1759 · 16 mai 2025 · adopté

ADOPTÉ

56 pour · 31 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 31
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention

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