Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 74
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN40 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention