Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 28
- Contre 104
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 22 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention