Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 79
- Contre 92
- Abstention 50
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 2 contre, 47 abstentions
- EPR0 pour, 40 contre, 0 abstention
- SOC30 pour, 2 contre, 1 abstention
- LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 6 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention