Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 50
- Contre 43
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 31 contre, 0 abstention
- SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention