Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- Pour 161
- Contre 56
- Abstention 16
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 42 contre, 1 abstention
- LFI-NFP38 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EPR34 pour, 0 contre, 1 abstention
- SOC22 pour, 9 contre, 4 abstentions
- EcoS22 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem12 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention