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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6076 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

132 pour · 0 contre · 25 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 132
  • Contre 0
  • Abstention 25

Décomposition par groupe

  • RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 22 abstentions
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention

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