Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- Pour 21
- Contre 112
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 47 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 30 contre, 0 abstention
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention