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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6075 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

83 pour · 62 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 62
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN31 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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