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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4499 · 3 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

87 pour · 67 contre · 29 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 67
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 25 abstentions
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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