Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 221
- Contre 256
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN102 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 76 contre, 0 abstention
- LFI-NFP64 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 48 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 41 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 34 contre, 0 abstention
- EcoS31 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 12 contre, 0 abstention
- GDR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 7 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 5 contre, 0 abstention